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curatelle - перевод на Английский
curatelle
n. trusteeship, guardianship, position or duties of a guardian
Википедия
Curatelle
La curatelle, du latin curator (curare : « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par la justice à destination d'une personne dans le but de l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter. Son étendue et ses variations dépendent des juridictions et des systèmes juridiques.
Примеры употребления для curatelle
1. L‘obligation d‘accepter une curatelle ou une tutelle est «l‘expression d‘une solidarité entre individus d‘une męme société», estime–t–il.
2. Il faut relever ici que le seul fait d‘ętre l‘objet d‘une mesure tutélaire (curatelle, conseil légal ou tutelle) n‘empęche pas d‘établir son testament.
3. Sébastien, le fils du couple, vient au monde alors que ce dernier vit déjŕ séparé. Le Service cantonal de l‘enfance et de la jeunesse (SEV) exerce sur lui une curatelle éducative.
4. Dans l‘appartement E–33 dont la porte a été soudée sur ordre de la curatelle, il faut entrer par la fenętre pour rencontrer Hana Cohen, et ses six enfants.
5. Or, dans la loi autrichienne, seule une «personne», au sens juridique du terme, peut bénéficier de «cadeaux personnels». L‘association imagine alors, en février 2007, de réclamer aupr';s de la justice autrichienne le statut de «personne» sous curatelle pour Hiasl, ce qui lui permettrait d‘ętre nommée tuteur veillant ŕ ses intéręts, voire de lui octroyer un avocat pour défendre sa liberté, ainsi que celle de sa compagne.